CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE
Principes généraux
1 - Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies.
Il est adapté aux personnes handicapées.

2 - Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

3 - L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.

5 - Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale,
pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 - Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

7 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

8 - Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

9 - Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.

10 - Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander
réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.

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CHARTE DE L’ENFANT HOSPITALISE
Cette charte a été préparée en 1988 par 12 associations européennes, d'Italie, de Belgique, des Pays-Bas, d'Allemagne, de Suisse, de Grande-Bretagne, de Suède, de Norvège, du Danemark, de Finlande, d'Islande et de France (A.P.A.C.H.E. : Association Pour l'Amélioration des Conditions d'Hospitalisation de l'Enfant).
Elle a été présentée au vote du Parlement de Strasbourg, dans la double perspective de la création d'une loi et d'une intégration à la future Convention Européenne des Droits de l'Enfant, ainsi qu'au Conseil de l'Europe et à l'Organisation Mondiale de la Santé.

1 - L'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour.

2 - Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui, jour et nuit, quel que soit son âge et son état.

3 - On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire propres au service afin qu'ils participent activement aux soins de leur enfant.

4 - Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.

5 - On évitera tout examen ou traitement qui n'est pas indispensable. On essaiera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.

6 - Les enfants ne doivent pas être admis dans des services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d'âge
pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptées à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d'âge.

7 - L'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs, tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité.

8 - L'équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.

9 - L'équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins à chaque enfant.

10 - L'intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

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CHARTE TYPE DE COOPÉRATION ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ OU LES SERVICES DE SOINS DE SUITE ET DE RÉÉDUCATION (SSR) ET LES SERVICES DE SOINS AIGUS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS
Cette charte type constitue l'acte d'engagement des établissements de santé et des services de soins de suite et de réadaptation d'Ile-de-France et des services ou établissements de soins aigus d'Ile-de-France pour une prise en charge de qualité des enfants et des adolescents. Elle précise les axes de complémentarité des différentes structures concernées afin d'assurer une continuité de prise en charge des patients qu'elles accueillent.
La prise en charge de l'enfant et de l'adolescent s'effectue dans le respect de la charte du patient hospitalisé (9 mai 1995) et de la charte européenne de l'enfant hospitalisé (1988). Cette prise en charge s'inscrit dans le cadre de la politique de santé régionale en pédiatrie et en soins de suite et de réadaptation.

1. OBJECTIFS
Garantir la qualité et la continuité de l'accueil, des soins et du suivi des enfants et des adolescents, en collaboration avec l'ensemble des intervenants impliqués dans la prise en charge.
Assurer une prise en charge globale des enfants et des adolescents tant sur les aspects sanitaires et éducatifs, que scolaires, sociaux et psychologiques, adaptés à leurs besoins spécifiques.
Aider les familles en les associant aux différentes démarches et en les faisant participer aux décisions. Permettre la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent dans la structure la mieux adaptée à ses besoins dans le respect du libre choix de la personne et de sa famille.

2. STRUCTURES CONCERNÉES
1 - Les établissements de santé ou les services de soins pédiatriques aigus d'Ile-de-France.
Ils assurent la prise en charge des phases aiguës de la maladie dans les dimensions de diagnostic, de traitement et d 'évaluation.
2 - Les établissements de santé ou les services de soins de suite et de réadaptation d'Ile-de-France.
Ils assurent :
- la prise en charge des enfants et adolescents qui nécessitent des soins de suite, et/ou une réadaptation en dehors de la phase aiguë de leur maladie,
- un accompagnement sur le plan éducatif et une scolarité adaptée aux jeunes hospitalisés,
- une éducation de l'enfant et de son entourage au traitement mis en oeuvre, en cas de nécessité, un suivi social et un suivi psychologique.

3. CONTINUITE DES SOINS
Elle s'appuie sur :
- la cohérence de la prise en charge offerte à chaque patient par les différents acteurs impliqués dans son suivi,
- la continuité des protocoles de soins mis au point dans les services d'aigus et poursuivis dans les structures de SSR.
A chaque fois que nécessaire, les protocoles sont établis en commun :
- au terme de la prise en charge, un projet d'orientation doit être élaboré et un suivi par consultations spécialisées
peut être proposé, le cas échéant.
- La continuité de la prise en charge sera assurée avec les structures d'adultes, en particulier les réseaux identifiés dans le cas où les patients atteindraient la limite d'âge des structures pédiatriques.

4. TRANSFERT DES PATIENTS ENTRE LES SERVICES ET LES STRUCTURES
Les hôpitaux ou services de soins de suite et de réadaptation s'engagent à accueillir dans les meilleurs délais les patients adressés par les hôpitaux de soins aigus. S'ils ne peuvent les recevoir, ils s'engagent à aider éventuellement à trouver une solution d'orientation.
Les hôpitaux de soins aigus s'engagent à reprendre, dans leurs domaines de compétences, tout enfant ou adolescent ayant besoin d'être hospitalisé pour un épisode aigu. A défaut, les services de soins aigus s'engagent à orienter vers une structure ou un service de soins aigus adapté et à assurer la communication des informations utiles à une prise en charge de qualité.En cas de modification de la situation du patient nécessitant une prise en charge en institution, en aval de la structure SSR, le service social du service de soins aigus et le service social du service SSR s'engagent à s'aider mutuellementpour trouver la solution la plus adaptée.

5. UNE INFORMATION PARTAGEE
L'ensemble des signataires s'engage à assurer la transmission des informations et les documents nécessaires à la continuité de la prise en charge des patients : informations administratives, sanitaires, éducatives, sociales, psychologiques, scolaires...
Les circuits de transmission des informations sont mis en place dans le respect de la confidentialité et du secret médical et professionnel.

6. RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET L'ENVIRONNEMENT
L'accueil et l'accompagnement des familles sont assurés.
Les familles bénéficient d'une information précise et adaptée sur la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent.
Elles sont associées à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet global du patient.
L'information aux familles sur les différents services existants en Ile-de-France sera facilitée.
Un document identifiant les établissements de santé et les services de soins de suite et de réadaptation en Ile-de-France est élaboré à leur intention.
Les familles et les associations de malades sont associées, chacune dans leurs domaines de compétences,
aux différentes démarches et activités liées à l'hospitalisation.

7. RECHERCHE CLINIQUE ET PUBLICATIONS
Pour les publications ou communications les résultats de travaux de recherche menés en commun, seront associés, parmi les signataires, un ou plusieurs membres de chaque équipe partenaire.
Une information écrite sera faite auprès des différents services prenant en charge le patient avec son accord,
si celui-ci est inclus dans un protocole de recherche clinique par l'un de ces services.
Les membres de cette charte pourront être sollicités pour la mise en place de protocoles et d’études multicentriques et pourront participer, en fonction de leur choix et dans la mesure de leurs moyens et de leurs compétences, à la recherche clinique.
Dans le cadre des études épidémiologiques, des partenariats entre les membres de cette charte seront favorisés
dans le but d'évaluer et d'améliorer la qualité de la prise en charge des enfants et des adolescents.

8. FORMATION
La formation continue est une priorité en vue d'assurer la qualité de la prise en charge des patients.
Les formations développées par les différents partenaires sont ouvertes aux autres membres, en fonction des disponibilités.
Des projets communs de formations particulières sont développés dans le cadre de la prise en charge spécifique de patients, à la fois en formation théorique mais aussi en formation pratique par le développement de stages au sein des différents services : échanges de personnel, visites d'équipes et participation éventuelle de celles-ci aux différentes activités de service.

9. ACCORDS PARTICULIERS
Des accords spécifiques pourront être mis en oeuvre dans le cadre :
• de prises en charge très particulières s'intégrant dans les réseaux de soins impliquant plusieurs structures ;
• de mise en commun ou de partage de plateaux techniques ;
• du développement de traitements médicamenteux lourds et ciblés.
Des conventions entre les établissements concernés pourront être rédigés pour formaliser ces accords.

10. MISE EN PLACE DE CETTE CHARTE
Les partenaires s'engagent à diffuser l'information sur cette charte auprès de leur personnel et à appliquer
les termes du partenariat ainsi que la réglementation en vigueur dans tous les domaines de leur activité.
Les membres de cette charte s'engagent à évaluer son application et à étudier les évolutions nécessaires, à périodes régulières.

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